L’Arval Mobility Observatory France dévoile les résultats du Baromètre Flottes 2020, réalisé cette année avec l’institut Kantar.L’Arval Mobility Observatory France dévoile les résultats du Baromètre Flottes 2020, réalisé cette année avec l’institut Kantar. Cette enquête, menée auprès de 5 600 entreprises européennes (dont 312 en France), confirme les changements profonds attendus pour les prochaines années [...]
Dans une question ministérielle, un député a soulevé le problème de l'obligation alimentaire envers un ascendant pour les couples pacsés.Dans une question ministérielle, un député a soulevé le problème de l'obligation alimentaire envers un ascendants pour les couples pacsés. Sur ce sujet la ministre a donc précisé qu'aux termes des articles 205 et 206 du [...]
Comment la générosité des Français se manifeste-t-elle en ces temps troublés de crise sanitaire ?Comment la générosité des Français se manifeste-t-elle en ces temps troublés de crise sanitaire ? Quel impact aura-t-elle à plus long terme ? C’est sur cette thématique qu’Apprentis d’Auteuil s’est penché dans sa dernière enquête menée par l’institut de sondage Ipsos. [...]
Une instruction fiscale vient préciser l’exonération d'impôt sur le revenu pour les aidants.Une instruction fiscale vient préciser l’exonération d'impôt sur le revenu pour les aidants. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a instauré une exonération d’impôt sur le revenu des sommes perçues à titre de dédommagement par ceux qui assistent un [...]
La crise du COVID-19 a-t-elle un impact sur les remboursements des prêts (conso, immobiliers, auto ...) ou le paiement des loyers ?La crise du COVID-19 a-t-elle un impact sur les remboursements des prêts (conso, immobiliers, auto ...) ou le paiement des loyers ? Meelo, une entreprise spécialisée dans l’intelligence Artificielle pour la consommation des ménages [...]
Un client ne peut pas se plaindre d’un produit en cas de dysfonctionnement avant la date d’installation prévue ou avant la réception des travaux.Le client ne peut pas se plaindre d’un produit en cas de dysfonctionnement avant la date d’installation prévue ou avant la réception des travaux. Dans une décision récente, la Cour de cassation [...]
L'agent immobilier qui a reçu un mandat de location doit rechercher un locataire solvable sans que cela ait besoin d'être précisé dans le contrat signé avec le propriétaire.L'agent immobilier qui a reçu un mandat de location doit rechercher un locataire solvable sans que cela ait besoin d'être précisé dans le contrat signé avec le propriétaire. [...]
Le ministre chargé du Logement promet que l'État indemnisera les propriétaires qui ont obtenu de la justice une autorisation d'expulsion.Le ministre chargé du Logement promet que l'État indemnisera les propriétaires qui ont obtenu de la justice une autorisation d'expulsion. Du fait de l'instauration de l'état d'urgence sanitaire, les locataires ne peuvent être expulsés pour impayés [...]
A partir du 11 mai 2020, le plafond des cartes bancaires sans contact est relevé à 50€. A condition de l'activer sur sa carte.A partir du 11 mai 2020, le plafond des cartes bancaires sans contact est relevé à 50€. A condition de l'activer sur sa carte. Dès le début de la crise Covid-19, le [...]
Un décret publié au Journal officiel le 11 avril fixe les modalités de consultation des instances représentatives du personnel pendant la période de l'état d'urgence sanitaire.En application de l’article 6 de l’ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020, un décret publié au Journal officiel le 11 avril fixe les modalités de consultation des instances représentatives [...]
