Protection des personnes et des biens

Immobilier : Attention à la plomberie !

Quelles sont les points de vigilance des Français au moment de l’achat d’un bien immobilier ? L’état de la plomberie figure-t-il parmi ces points de vigilance ?Quelles sont les points de vigilance des Français au moment de l’achat d’un bien immobilier ? L’état de la plomberie figure-t-il parmi ces points de vigilance ? Liberkeys, agence [...]

Un site pour régler ses litiges

SignalConso, le nouveau site lancé par la Répression des fraudes (DGCCRF) est une plateforme accessible depuis un smartphone qui permet de signaler un litige.SignalConso, le nouveau site lancé par la Répression des fraudes (DGCCRF) est une plateforme accessible depuis un smartphone qui permet de signaler un litige. Les consommateurs peuvent accéder au service quand ils [...]

PEA : Les règles de transmission après un décés

Un PEA doit être clos au décès du titulaire mais sa clôture ne vaut pas ordre de liquidation.Le PEA doit être clos au décès du titulaire mais sa clôture ne vaut pas ordre de liquidation. Lors du décès de son titulaire, le PEA ne peut être transmis tel quel aux héritiers. Si un décès entraîne [...]

Les ruptures conventionnelles continuent de ralentir

Environ 444 000 ruptures conventionnelles individuelles ont été homologuées, soit une augmentation de 1,5 % par rapport à l’année précédente mais la croissance continue de ralentir.Selon, les chiffres publiés par la Dares, en 2019, environ 444 000 ruptures conventionnelles individuelles ont été homologuées, soit une augmentation de 1,5 % par rapport à l’année précédente mais [...]

Surendettement : recul du nombre de dossiers

Le nombre de dossiers déposés en 2019 auprès des commissions de surendettement s'élève à 81 000.Selon le dernier bilan de la Banque de France, le nombre de dossiers déposés en 2019 auprès des commissions de surendettement s'élève à 81 000. Il recule pour la huitième année consécutive et est au plus bas depuis la fin [...]

L’ACPR met en garde sur les contrats d’assurance-vie en unités de compte

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) appelle à la vigilance sur la présentation des offres relatives à des contrats d’assurance vie impliquant des investissements sur des unités de compte.L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) appelle à la vigilance sur la présentation des offres relatives à des contrats d’assurance vie impliquant des [...]

Lille (ré)expérimente l’encadrement des loyers

La métropole du nord avait demandé au printemps 2019 que le territoire de la commune de Lille soit soumis à l'expérimentation du plafonnement des loyers. C'est fait.Le conseil de la métropole européenne de Lille avait demandé au printemps 2019 que le territoire de la commune de Lille soit soumis à l'expérimentation du dispositif expérimental d'encadrement [...]

Immobilier locatif : la loi Nogal veut pacifier les rapports locatifs

Mickaël Nogal, député LREM, vient de présenter une proposition de loi destinée à modifier les rapports entre propriétaires et locataires.Mickaël Nogal, député LREM, vient de présenter une proposition de loi destinée à modifier les rapports entre propriétaires et locataires. "J’ai la conviction qu'un marché plus intermédié par les professionnels, c'est un gage de confiance pour [...]

Immobilier : Un nouveau document obligatoire pour signaler les bruits d’avion

À partir du 1er juin 2020, l’acquéreur d’un logement devra être informé que le bien acheté ou loué est situé dans une zone d’exposition au bruit des aérodromes et des avions.À partir du 1er juin 2020, l’acquéreur d’un logement devra être informé que le bien acheté ou loué est situé dans une zone d’exposition au [...]

Tout ce qui change au 1er janvier

Plongée dans l’année qui arrive avec les principales mesures qui vont s’appliquer en 2020.Plongée dans l’année qui arrive avec les principales mesures qui vont s’appliquer en 2020. Revalorisation du Smic Au 1er janvier 2020, le Smic sera revalorisé de 1,2 % et passera de 10,03 euros à 10,15 euros par heure, soit 1539,42 € par [...]

Aller en haut