Lorsqu’un épargnant souscrit un contrat d’assurance-vie, c’est généralement dans l’optique de se constituer un capital pour soi ou pour ses ayants droits. Mais que se passe t-il en cas de pertes en capital ?Lorsqu’un épargnant souscrit un contrat d’assurance-vie, c’est généralement dans l’optique de se constituer un capital pour soi ou pour ses ayants droits. [...]
Lorsque des versements ont été effectués sur une assurance vie après les 70 ans du souscripteur, le bénéficiaire du contrat doit remplir une déclaration «partielle» de succession à l'aide d'un nouvel imprimé.Lorsque des versements ont été effectués sur une assurance vie après les 70 ans du souscripteur, le bénéficiaire du contrat doit remplir une déclaration [...]
Le taux d’intérêt légal applicable aux créances des particuliers passe à 3,14 % à partir du 1er janvier 2021, contre 3,11 % auparavant et à 0,79 % pour les professionnels.Le taux d’intérêt légal applicable aux créances des particuliers passe à 3,14 % à partir du 1er janvier 2021, contre 3,11 % auparavant et à 0,79 [...]
La pension alimentaire versée à un ascendant n’est déductible que s’il est vraiment dans le besoin.La pension alimentaire versée à un ascendant n’est déductible que s’il est vraiment dans le besoin. Si un enfant peut déduire de ses revenus imposables les pensions alimentaires qu’il verse à sa mère en exécution de l’obligation alimentaire entre ascendant [...]
Reprendre une entreprise, bonne ou mauvaise idée ? Bonne, sans aucun doute, si l’on est prêt à affronter les grands enjeux de ce projet. Explications d'Ariane Olive, Avocat associé, Spark AvocatsAprès des années de direction de filiales de grands groupes, arrive un jour où l’on souhaite devenir son propre patron. Et lorsque l’on n’envisage pas [...]
Le décret n° 2020-1422 du 20 novembre 2020 pérennisant l’acte notarié avec comparution à distance pour les procurations authentiques a été publié ce jour au Journal Officiel.Le décret n° 2020-1422 du 20 novembre 2020 pérennisant l’acte notarié avec comparution à distance pour les procurations authentiques a été publié ce jour au Journal Officiel. Il autorise [...]
L'Assemblée a supprimé la taxe funéraire, qui porte sur les inhumations ou crémations.L'Assemblée a supprimé la taxe funéraire, qui porte sur les inhumations ou crémations. Cette taxe est prélevée par quelque 700 communes pour un produit de 5 millions d'euros. C'est une taxe "injuste" géographiquement, a fait valoir le rapporteur général, vantant "une mesure pour [...]
Le site Meilleures Pompes Funèbres a réalisé une étude comparative entre plus de 1 200 devis d’obsèques obtenus entre juin et juillet 2020 en France métropolitaine.Le site Meilleures Pompes Funèbres a réalisé une étude comparative entre plus de 1 200 devis d’obsèques obtenus entre juin et juillet 2020 en France métropolitaine. Premier constat, pour des [...]
Entre recevoir une somme d’argent comme cadeau et recevoir un don manuel, la distinction est parfois subtile mais peut avoir de lourdes conséquences, notamment fiscales. Explications.Entre recevoir une somme d’argent comme cadeau et recevoir un don manuel, la distinction est parfois subtile mais peut avoir de lourdes conséquences, notamment fiscales. Explications. La crise sanitaire a [...]
Les élus Corses veulent favoriser le maintien du patrimoine de l'île dans les familles, inciter à la rénovation et à la réhabilitation de ce patrimoine et contribuer à la dynamisation des villages de la montagne.Les élus Corses veulent favoriser le maintien du patrimoine de l'île dans les familles, inciter à la rénovation et à la [...]
