La proposition de loi qui prévoit de pouvoir résilier sans frais son contrat de complémentaire santé dès son premier anniversaire arrive à l’Assemblée nationale.
S’il est adopté, ce texte de loi alignera donc les complémentaires santé sur les contrats habitations et auto, qui peuvent quant à eux déjà être résiliés à tout moment, dès la fin de la première année de souscription, selon les dispositions de la loi Hamon de 2014. “L’objectif est d’abord de mettre en concurrence les complémentaires afin de rendre leurs offres plus attractives, précise Dominique Da Silva. Cela permettra de changer facilement d’organisme lorsqu’un citoyen estimera que les tarifs ne sont pas adaptés à ses garanties.
L’exposé des motifs de la mesure relève une augmentation des tarifs des assurances santé de 21 % depuis 2010. “Environ 20 % de la facture d’une complémentaire est constituée des frais de gestion. Ils s’élèvent à environ 13 % seulement en Allemagne”. De leur côté, les complémentaires assurent justement qu’une telle mesure ferait mécaniquement grimper les frais de gestions, du fait de la multiplication des dossiers de résiliation. Avec des répercussions partielles ou totales sur les tarifs des assurés.
