La Cour des comptes propose d’étendre à l’assurance-vie la taxe alimentant le fonds voué à indemniser les victimes d’attentats et d’autres infractions (FGTI).

Dans un rapport sur la prise en charge financière des victimes du terrorisme, la Cour des comptes propose notamment d’étendre aux assurances-vie la taxe finançant le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI). Souvent appelée “taxe attentats”, cette contribution pèse actuellement sur les contrats d’assurance de biens, essentiellement les assurances auto et habitation.

Cette contribution est actuellement fixée à 5,90 euros par an et par contrat. Elle a été fortement relevée ces dernières années (+79 % depuis 2015), afin de faire face à l’augmentation des dépenses du fonds, liée notamment à la multiplication des attentats de masse. Pour ceux du 13 novembre 2015, par exemple, quelque 2 673 victimes et ayants droit sont éligibles à une réparation, pour un montant évalué à environ 276 millions d’euros.

Les auteurs de la Cour militent donc pour accroître le rendement de la taxe finançant le FGTI. Pour cela, l’une des pistes est d’y assujettir les détenteurs d’assurance-vie. “Si les 54 millions de contrats d’assurance-vie étaient soumis à la contribution dans les mêmes conditions que les contrats d’assurance de biens, près de 320 millions d’euros additionnels seraient servis au FGTI chaque année”, détaille dans son rapport la Cour.

D’autres idées sont évoquées, comme le fait de ponctionner les assurances dites “affinitaires”, ces garanties visant des biens de faible valeur tels que les téléphones ou les cartes de paiement. “La mécanique actuelle de taxation conduit à ce qu’une seule contribution de 5,90 euros soit prélevée par contrat collectif de type affinitaire, alors même que ceux-ci peuvent regrouper plusieurs milliers d’assurés”, détaille la Cour. Dernière idée : rendre la taxe proportionnelle à la cotisation versée. Ce qui “induirait un transfert de charges des particuliers vers les entreprises”, à rendement inchangé, car les entreprises paient généralement des primes d’assurance plus élevées.