Un amendement surprise a été présenté pour exonérer les petits châteaux d’Impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Bonne nouvelle pour les propriétaires de château et autres monuments historiques. Un amendement surprise a été présenté pour les exonérer d’Impôt sur la fortune immobilière (IFI).
C’est voté. En tout cas par la Commission des Finances. Un amendement au PLF 2020 déposé par Gilles Carrez vise à exonérer de l’IFI les monuments historiques en zone rurale sur le modèle des forêts. Il a déjà été adopté en commission des finances.
Qui est concerné ?
Sont concernés, les « petits châteaux » en zone de revitalisation rurale et dont le propriétaire exerce un emploi principal à l’extérieur et qui ne peut donc pas le déclarer comme bien professionnel. L’amendement propose d’instituer une exonération de 75 %, sur le modèle de l’exonération déjà applicable aux bois et forêts. Cette exonération serait réservée aux immeubles classés ou inscrits situés dans les zones de revitalisation rurale, lorsqu’ils donnent lieu à des activités comme des chambres d’hôte, des séminaires, des visites et des spectacles.
Comment justifier un tel coup de pouce ?
Pour restaurer leur château, les propriétaires doivent très souvent exercer un emploi complémentaire à l’extérieur. La Château ne peut donc pas être classé comme outil professionnel en étant affecté « à l’activité principale industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale » et ainsi bénéficier d’une exonération de l’IFI. De même, ces biens peuvent se voir appliquer des évaluations de la valeur vénale élevées entrainant l’application de montants d’IFI excessifs » alors que, dans les faits, ils sont souvent très difficiles à vendre. D’ailleurs pour éviter l’effet d’aubaine, le propriétaire doit s’engager à conserver le monument pendant au moins quinze ans.
