Une vraie révolution aura lieu à partir du 1er juillet concernant la TVA dans le commerce en ligne.
Une vraie révolution aura lieu à partir du 1er juillet concernant la TVA dans le commerce en ligne.
L'an dernier, un rapport de l'inspection des finances a révélé que 98 % des vendeurs enregistrés sur les "marketplace", les plateformes d'e-commerce telle que Amazon, Cdiscount ou Aliexpress, ne sont pas immatriculés à la TVA en France. Le rapport indiquait que sur 25 459 vendeurs contrôlés sur les marketplaces, seuls 538 étaient en règle avec l'administration fiscale. La Commission européenne chiffre cette fraude à 7 milliards d’euros pour toute l’UE.
Pourtant, la loi est claire. A partir de 35 000 euros de chiffre d’affaires annuel, les e-commerçants sont en principe sommés de prendre un représentant fiscal en France, chargé de remplir leurs obligations. Dans les faits, seuls une dizaine d’officines jouent ce rôle, représentant un total de 300 grossistes, selon Bercy.
En 2021, une nouvelle notion sera introduite dans le Code Général des Impôts (CGI), à l’article 256 II bis. Il s’agit des livraisons de biens expédiés ou transportés par le fournisseur ou pour son compte, depuis des pays tiers à destination de particuliers au sein de l’Union Européenne. C’est la définition même du dropshipping.
A partir de 2021, la VAD sera reconnue, même si l’intervention du vendeur dans la livraison du bien est indirecte. De ce fait, il n’y aura plus de dissociation possible au niveau fiscal entre la livraison et la vente d’un bien.
TVA payée par les plateformes
Surtout, les plateformes Internet qui font de la vente pour compte de tiers, les marketplaces, vont devenir redevables de la taxe sur la valeur ajoutée pour les commerçants dont elles proposent les produits. Pour le gouvernement, l'objectif est clair, remédier aux fraudes et de récupérer les milliards d'euros de TVA évaporés via ces canaux de distribution dont le poids économique explose.
Les plateformes en ligne facilitant les ventes deviendront solidaires de la TVA et verront leurs obligations s’alourdir : par exemple, elles seront tenues de conserver un registre des transactions pendant 10 ans. L’administration pourra collecter et exploiter ces données à la recherche d’activités occultes, vente de contrefaçons ou fausses domiciliations à l’étranger.
Les entreprises concernées ont bénéficié d'un sursis du fait de la crise du Covid : les nouvelles règles – valables dans toute l'Europe – devaient normalement entrer en vigueur dès le 1er janvier 2021.
« Il s'agit d'un chantier très lourd, avec des adaptations techniques complexes et un travail de reporting très conséquent », souligne un représentant du secteur. Les acteurs du e-commerce vont se préparer à ce « big bang » en travaillant main dans la main avec les services de Bercy au cours des mois qui viennent.
