Est-il possible de rembourser un crédit immobilier par anticipation et quelles procédures suivre ? Voici l’essentiel à savoir sur le remboursement anticipé.
Est-il possible de rembourser un crédit immobilier par anticipation et quelles procédures suivre ? Voici l’essentiel à savoir sur le remboursement anticipé.
Pour la plupart des acheteurs, l’emprunt immobilier reste le seul moyen de concrétiser un projet. La date d’échéance du prêt est le plus souvent échelonnée entre 10 à 25 ans. Mais avant que ce délai n’arrive à son terme, certaines personnes peuvent disposer du fonds nécessaire, grâce, entre autres, à un rachat de leur crédit, une succession ou à la revente du bien.
Dans l’optique de se libérer plus tôt de leur engagement, elles souhaitent alors effectuer un remboursement anticipé de leur prêt.
Mais est-il possible de rembourser un crédit immobilier par anticipation et quelles procédures suivre ? Voici l’essentiel à savoir sur le remboursement avant terme.
Le remboursement anticipé d’un prêt immobilier est-il possible ? Comme le stipule le Code de la Consommation, l’emprunteur a toujours le choix et peut prendre l’initiative de rembourser son prêt intégralement ou partiellement avant son terme. Le contrat de prêt peut toutefois interdire un remboursement de moins de 10 % de la somme prêtée, ou à hauteur de ces 10 %.
Une exception est néanmoins possible si ce montant correspond au solde dû.
Remboursement anticipé d’un prêt immobilier : quelles procédures suivre ?
Prenez contact avec votre créditeur, par écrit dans l’idéal, afin de lui faire part de votre décision. De son côté, il est tenu de vous mettre au fait du montant dû pour un remboursement avant terme. Notez que cette estimation sera faite à titre gratuit si le contrat a été signé après juillet 2016.
Remboursement anticipé d’un prêt immobilier : qu’en est-il des pénalités ?
Sauf si le contrat de prêt ne prévoit aucune pénalité en cas de remboursement anticipé, vous devez vous en acquitter. Toutefois, encadrées par le Code de la consommation, ces pénalités sont plafonnées et ne doivent pas dépasser, pour un prêt à taux fixe et à taux variable : – L’équivalent de 6 mois d’intérêts sur la somme restante à rembourser. – 3 % du capital dû avant de rembourser par anticipation. Par ailleurs, une majoration sur les intérêts compensateurs peut s’appliquer et certaines circonstances peuvent vous soustraire au paiement de ces pénalités. À ne citer que le décès de l’emprunteur ou du conjoint, une cessation d’activité professionnelle, etc.
