Statu quo des conditions d’octroi du crédit immobilier auprès des particuliers.
Statu quo des conditions d'octroi du crédit immobilier auprès des particuliers.
Le HCSF a déclaré à l'issue de la réunion, comme il l'avait déjà annoncé l'hiver dernier, qu'il « traduira au cours de l'été cette recommandation en une norme juridiquement contraignante, après publication d'un bilan de l'application de la recommandation ». Selon Les Échos, "une source proche de l'instance a précisé que ni la date, ni la méthode de traduction de la recommandation en norme contraignante, ni même le régime de sanctions qui doit l'accompagner n'ont été arrêtés".
Le HCSF observe que "la production de crédit immobilier reste dynamique tout en reposant sur des bases plus saines", en soulignant notamment que "la part de crédits présentant des taux d'effort élevés ou des maturités longues a significativement baissé". Et de constater en fin de compte que "les pratiques d'octroi des établissements de crédit convergent vers les critères de la recommandation du 27 janvier 2021, sans que l'accès des ménages au crédit immobilier en soit affecté".
