Le Parlement français travaille sur la traduction des règles européennes pour mieux contrôler les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN).
Le monde des cryptomonnaies est en train de se réguler. Le Parlement français travaille sur la traduction des règles européennes pour mieux contrôler les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN).
Les dispositions du texte européen incluent l’obtention d’une accréditation « Mica » auprès du régulateur des marchés financiers. Ce n’est pas obligatoire avant 2024 ou 2025. Cependant, les sénateurs ont voulu prendre de l’avance et ont voté pour un délai d’échéance au 1er octobre 2023 pour les nouvelles entreprises, qui pourraient simplement s’enregistrer.
L’Assemblée nationale a modifié cet amendement le 24 janvier. Elle a conservé l’obligation d’enregistrement pour les nouveaux entrants, mais a supprimé l’obtention précoce d’un agrément. Les entreprises enregistrées comme PSAN devront publier leurs tarifs, séparer les comptes clients et les leurs, et interdire d’investir avec les actifs des clients sans autorisation. Les nouvelles règles entreront en vigueur le 1er janvier 2024.
Le député Daniel Labaronne, à l’origine de l’amendement, a déclaré avoir trouvé un équilibre entre les acteurs de l’écosystème, mais a plaidé pour un enregistrement renforcé. Le ministre de la Transition numérique pense que l’accréditation « Mica » prévue par le droit européen protégera contre les scandales tels que celui de FTX. Imposer un agrément similaire dans le droit français reste en débat.
