Un amendement vise à booster le mécanisme du dispositif fiscal Denormandie, en levant les freins identifiés depuis sa création.
Un amendement vise à booster le mécanisme du dispositif fiscal Denormandie, en levant les freins identifiés depuis sa création.
Le dispositif Denormandie étend depuis le début de l’année la réduction d'impôt Pinel aux logements anciens, mais uniquement dans 244 villes du territoire. Un amendement adopté par l’Assemblée vise à booster ce mécanisme en levant les freins identifiés depuis sa création. Si jusqu’ici la réduction d’impôt est ciblée sur le centre des communes éligibles au dispositif, « il apparaît que cette notion est extrêmement délicate à mettre en place et implique complexité et incertitude pour les investisseurs ainsi qu’une restriction de la portée du dispositif, déjà ciblé sur des communes bien spécifiques ». La notion de centre est donc supprimée. Par ailleurs, « compte tenu du temps nécessaire au développement de projets immobiliers comportant une proportion importante de travaux », l’amendement entend proroger au 31 décembre 2022 le Denormandie pour « permettre la revitalisation des villes moyennes et la mise en place d’une offre de logements attractifs ».
