Il est possible de donner un portefeuille de titres (actions, obligations, etc.) à une association. Ce type de don ouvre droit à des avantages fiscaux.
Pour toute personne assujettie à l'impôt sur le revenu les dons a une association ouvrent droit à une réduction de 66% du total des versements dans la limite de 20% du revenu imposable de votre foyer. Pour les associations venant en aide aux personnes en difficulté la réduction d'impôt est égale à 75 % de leur montant dans la limite de 546 € pour les revenus 2019. Et au-delà de 546 €, à une réduction de 66 % dans la limite de 20 % du revenu net imposable, avec report possible sur les 5 années suivantes en cas de dépassement.
En cas de nouveaux versements au titre des années suivantes, les excédents reportés ouvrent droit à la réduction d'impôt avant les versements de l'année. Les excédents les plus anciens sont retenus en priorité. En outre, si les dons dépassent le plafond de 20% du revenu imposable, il est possible de reporter l’excédent sur les cinq années suivantes. Les réductions d'impôts pour les dons ne sont pas comprises dans le plafonnement des avantages fiscaux.
Moins connu, le don de titres (actions, obligations, Sicav, etc.) ouvre droit aux mêmes avantages fiscaux que le don en espèces (voir plus haut). La déduction est alors calculée sur la valeur des titres (cotés ou non) au jour du don, par exemple le dernier cours ou la dernière valeur liquidative. Mais l’intérêt du don de titres réside dans l’absence de taxation des plus-values sur les titres donnés car le donateur n’encaisse aucun gain s’agissant d’une opération réalisée à titre gratuit.
Pour bien comprendre le mécanisme, prenons un exemple. Un contribuable dispose d’un portefeuille de 3 000 euros de titres avec 1.000 euros de plus-value latente. En donnant directement ses titres, il donnera 3 000 euros et obtiendra 1 980 de réduction d’impôt (3000 x 66 %). Son don lui coûtera 1 020 euros.
Si en revanche, il décide de vendre ses titres, il devra d’abord régler le prélèvement forfaitaire unique (30%) sur sa plus-value, soit 300 euros. Son don en espèce se limitera à 2 700 euros et sa réduction d’impôt à 1 782 euros. Au total, l’opération lui coûtera 1 218 euros pour un don de seulement 2 700 euros.
