Le cumul « prêt social location-accession et PTZ » est possible pour un logement ancien à rénover.
Le cumul « prêt social location-accession et PTZ » est possible pour un logement ancien à rénover.
C'est nouveau. La loi de finances pour 2020 facilite le cumul du prêt social location-accession (PSLA) et du prêt à taux zéro (PTZ) pour l'acquisition d'un logement ancien dans le cadre d’un contrat de location-accession relevant de la loi du 12 juillet 1984. Les travaux d'amélioration peuvent avoir été commencés par le vendeur avant l'émission de l'offre de prêt de l'acheteur dans le cadre d'une vente d'immeuble à rénover.
La condition de travaux pour bénéficier d'un PTZ pour un logement ancien est donc présumée remplie pour l'acquéreur. L'octroi du prêt est néanmoins soumis à une exigence de niveau minimal de performance énergétique après travaux fixée par le décret et les pièces justificatives à fournir sont précisées par voie d'arrêté.
