Le taux d’impôt sur les sociétés (IS) va poursuivre son déclin et certains impôts de production vont disparaître.
Le taux d'impôt sur les sociétés (IS) va poursuivre son déclin et certains impôts de production vont disparaître.
En 2021, le taux d'impôt sur les sociétés (IS) passera de 26,5 % pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 250 millions d'euros et à 27,5 % pour les grandes entreprises (chiffre d'affaires égal ou supérieur à 250 millions). Une mesure pour renforcer la compétitivité des entreprises françaises. Celles qui réalisent un chiffre d'affaires inférieur à 250 millions paient actuellement un taux de 28 %, les autres un taux de 31 %, tandis que la moyenne dans les pays développés s'établit à 23,5 % – selon l'OCDE. En 2022, l'objectif est que toutes les sociétés paient un taux de 25 %.
Dans le collimateur des entreprises depuis des décennies, les impôts de production vont être réduits de 10 milliards à partir de l'an prochain. Il s'agit de la mesure phare du budget 2021. L'été dernier, le Premier ministre, Jean Castex, a affirmé que cette fiscalité sur les facteurs de production qui s'applique indépendamment des bénéfices dégagés par l'entreprise, était « punitive ». Dans un premier temps, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sera réduite de moitié, de même que la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Par ailleurs, pour éviter qu'une partie des gains retirés de ces baisses ne soient neutralisés, le gouvernement a abaissé de 3 % à 2 % le taux de plafonnement de la cotisation économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée.
