Lorsque l’on déménage à l’étranger avec son véhicule, comment faut-il s’assurer ? Peut-on garder son bonus ? Réponses et conseils de la Fédération Française de l’assurance.
Un déménagement de la France vers l’étranger implique un certain nombre de démarches administratives pour votre véhicule : vous devez procéder à son immatriculation dans votre nouveau pays de résidence et souvent changer d’assurance automobile. Si votre véhicule peut conserver une immatriculation française, vous pouvez en effet garder votre assurance automobile française. En revanche, les entreprises d’assurances ne peuvent pas assurer un véhicule doté d’une plaque d’immatriculation étrangère. Il vous faut donc résilier votre contrat d’assurance en France pour cause de déménagement (prévue à l’article L.113-16 du code des assurances) et souscrire un nouveau contrat dans le pays dans lequel votre véhicule est immatriculé.
Lors de la résiliation de votre contrat auprès de votre assureur en France, demandez-lui un relevé d’informations en anglais si possible, que vous ferez parvenir à votre nouvel assureur. Ce relevé contient un certain nombre d’informations. Il détaille notamment tous les sinistres survenus durant les 5 dernières années, en mentionnant la part de responsabilité retenue. Il fait également apparaître un Coefficient de Réduction Majoration (CRM), communément appelé « bonus » ou « malus » qui tient compte de l’ensemble de votre historique de conduite, c’est-à-dire allant au-delà des 5 dernières années. L’assureur de votre nouveau pays de résidence est généralement libre de reconstituer, en fonction de sa propre analyse du risque, le bonus qu’il vous accorde selon sa politique tarifaire. Certains assureurs étrangers peuvent ne pas disposer du tout de système de bonus-malus. Renseignez-vous auprès de plusieurs assureurs avant de souscrire une nouvelle assurance pour choisir celle qui répondra le mieux à vos besoins.
(source FFA)
