Les détenteurs d’un LDDS pourront bientôt effectuer un don à partir de leur livret
Les détenteurs d'un LDDS pourront bientôt effectuer un don à partir de leur livret.
Le 1er juin 2020, les détenteurs d'un livret de développement durable et solidaire pourront affecter, sous forme de don, une partie de leur épargne au financement de l'économie sociale et solidaire. Il s'agit d'une disposition de la loi "Sapin 2" du 9 décembre 2016. Mais le décret d'application vient suelement de paraître ce vendredi au Journal officiel.
Tous les ans, les banques seront ainsi tenues d'informer les clients détenteurs d'un LDDS de la possibilité d'effectuer un tel don et devront communiquer une liste d'entreprises éligibles à ceux qui souhaitent passer à l’acte. Le Conseil national des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire est chargé de tenir une liste de toutes les entreprises bénéficiaires et de la publier sur son site Internet.
