Le passe sanitaire ne s’applique pas pour la tenue des assemblées générales.
La ministre du logement vient de rassurer les syndics de copropriété, en indiquant que le passe sanitaire requis en vertu du lieu de réunion, ne s’applique pas pour la tenue des assemblées générales.
Depuis le 9 juin 2021, les assemblées générales de copropriété peuvent, de nouveau, se tenir en présentiel.
Emmanuelle Wargon, ministre du Logement vient de préciser aux professionnels de l’immobilier que « le passe sanitaire s’appliquent aux établissements recevant du public uniquement pour les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives et les foires ou salons professionnels qu’ils accueillent et en aucun cas pour la tenue des AG de copropriétés ».
Les préfets ont été alertés en ce sens, par la ministre. Et, dans le cas où un syndic serait confronté à une demande de passe sanitaire pour organiser une assemblée générale, il faudrait le signaler au préfet.
La ministre rappelle que le fait d’exiger un passe sanitaire là où il n’est pas prévu est puni d’un an emprisonnement et de 45.000 € d’amende.
