Depuis le 1er janvier 2023, plus aucun ménage n’est redevable de la taxe d’habitation sur sa résidence principale. En revanche, elle est maintenue sur les locaux des associations à but lucratif ou pas.
Depuis le 1er janvier 2023, plus aucun ménage n’est redevable de la taxe d’habitation sur sa résidence principale. En revanche, elle est maintenue sur les locaux des associations à but lucratif ou pas.
Selon une jurisprudence bien établie, les locaux occupés à titre privatif par une association qu’ils soient ou non accessibles au public ne sont pas considérés comme des logements – lieu dans lequel le contribuable réside habituellement et effectivement avec sa famille – et restent donc soumis à la taxe d’habitation.
Comme vient de le préciser le ministère des comptes publics dans une récente réponse ministérielle, le gouvernement n’envisage pas d’étendre la suppression de la taxe d’habitation aux locaux occupés par les associations à but non lucratif. D’autant que Bercy rappelle «qu’il en résulterait en effet une perte de ressources pour les communes et leurs intercommunalités, alors même qu’elles apportent le plus souvent un soutien financier et logistique à ces associations».
Dans l’hypothèse où les associations éprouvent de sérieuses difficultés à acquitter leur cotisation de taxe d’habitation, elles peuvent solliciter auprès du service des impôts la remise gracieuse de tout ou partie de leur imposition.
