Pour traquer les fraudeurs, le fisc peut surveiller vos réseaux sociaux mais également les plateformes de mise en relation entre particuliers comme Airbnb, BlaBlaCar ou LeBoncoin.
Pour traquer les fraudeurs, le fisc peut surveiller vos réseaux sociaux mais également les plateformes de mise en relation entre particuliers comme Airbnb, BlaBlaCar ou LeBoncoin.
Le gouvernement vient de donner à l’administration fiscale et aux douanes la possibilité d’utiliser un algorithme composé de mots-clés, de ratios ou encore des indications de dates et de lieux pour collecter les informations librement accessibles sur les réseaux sociaux comme Facebook, Twitter ou Instagram, mais également sur les plateformes de mise en relation entre particuliers comme Airbnb, BlaBlaCar ou LeBoncoin.
Cette faculté sera mise en place à titre expérimental pour 3 ans. Mis en place par un décret pris en application de l’article 154 de la loi de Finances pour 2020, ce dispositif permettra au fisc et à la douane de comparer le train de vie des contribuables figurant sur internet et celui déclaré dans les documents administratifs. Seules les informations publiques sont visées.
Lorsque les agents du fisc ou de la douane repéreront des informations de nature à concourir à la constatation des infractions parmi les photos et les publications mises en ligne, ils seront autorisés à conserver les données durant un an. Les autres informations, sans intérêt procédural, seront détruites dans les trente jours à compter de leur collecte.
