En réalisant des travaux énergétiques dans certaines communes, il est possible de ne pas payer sa taxe foncière pendant trois ans, voire cinq.
En réalisant des travaux énergétiques dans certaines communes, il est possible de ne pas payer sa taxe foncière pendant trois ans, voire cinq.
Si vous êtes propriétaire d’un logement ancien terminé avant 1989, une exonération de taxe foncière peut être accordée par les communes, à condition d’y effectuer des travaux de rénovation énergétique. Pour une application l’année suivante, la délibération doit intervenir avant le 1er octobre de l’année en cours. Un peu plus de 450 communes sont concernées pour 2023, identifiables via le centre des finances publiques ou la mairie.
L’exonération peut bénéficier à la fois aux propriétaires d’une maison individuelle et à ceux qui possèdent un appartement en copropriété achevé avant le 1er janvier 1989. Et l’usage qu’on fait du logement n’importe pas, exception faite du local à usage mixte (habitation et professionnel), qui pourra être exonéré à hauteur de la fraction de votre taxe foncière correspondant à la partie affectée à l’habitation.
Le professionnel qui interviendra pour les travaux vous permettra d’obtenir d’accéder au crédit d’impôt de la transition énergétique (CITE) : remplacement de fenêtres, isolation thermique etc. Tous les matériaux et appareils éligibles sont indiqués à l’article 18 bis de l’annexe IV du Code général des impôts. Sur un an, leur montant total TTC, hors coût de la main-d’œuvre, doit dépasser 10.000 € ou 15.000 € sur 3 ans. Une fois les travaux terminés, vous devrez transmettre auprès de votre service des impôts fonciers une déclaration définissant votre bien et détaillant sa date d’achèvement et y joindre tous les justificatifs des dépenses effectuées. La demande peut également être adressée par Internet, grâce à la messagerie sécurisée de votre espace personnel en ligne sur le site des impôts.
Une exonération totale de la taxe foncière est privilégiée dans la grande majorité des communes concernées. D’autres se contentent d’accorder une exonération de 50 %, laquelle s’applique dès l’année qui suit celle du paiement du montant total des dépenses et du dépôt de la demande, pendant 3 ans (5 ans si l’exonération a commencé à courir avant 2021). En effectuant des travaux en 2023, vous pourrez bénéficier d’une exonération de 2024 à 2026 inclus. Mais si vos travaux sont payés en 2024, ce sera de 2025 à 2027 inclus.
