La consommation énergétique des grands bureaux et commerces pourra être déclarée dès janvier.
La consommation énergétique des grands bureaux et commerces pourra être déclarée dès janvier.
Les propriétaires de bureaux ou commerces de plus de 1.000m² devront déclarer leur consommation énergétiques sur une plateforme en ligne qui sera ouverte à partir du 1er janvier 2022, dans le cadre du « décret tertiaire » qui fixe des objectifs de réduction dès 2030, indique le ministère chargé du Logement.
Cette plateforme en ligne Operat a été mise en place dans le cadre de la loi Elan de 2018, le « décret tertiaire » impose aux propriétaires bailleurs et occupants de surfaces de plus de 1.000 m2 – bureaux, commerces, hôtels, etc – de réduire leur consommation d’énergie sur la base de celles de 2010 : -40% en 2030, -50% en 2040 et -60% en 2019.
Operat ouvrira ses fonctionnalités pour permettre de créer les comptes utilisateurs, de renseigner les caractéristiques de vos bâtiments tertiaires, et de reporter les données de consommations 2021 et 2020, manuellement ou en masse ». « En tant qu’assujetti, vous aurez ainsi jusqu’au 30 septembre 2022 pour renseigner dans la plateforme les données relatives à votre patrimoine et à vos consommations d’énergie 2020 et 2021. Vous pourrez réaliser vos déclarations progressivement, en revenant en arrière lorsque nécessaire pour préciser ou corriger certains éléments », est-il précisé.
Le ministère précise que 2022 « sera une année d’apprentissage pour les assujettis tertiaires qui pourront dès le mois de janvier se familiariser avec la plateforme en construisant leur parcours étape par étape ». « Le report des consommations 2020 et 2021, ne générera aucune notation +Eco Energie Tertiaire+ afin de prendre en compte les activités impactées par la crise sanitaire et laisser tout le temps à la pleine appropriation du dispositif », souligne le ministère.
