La majeure partie des indépendants voient leurs démarches fiscales se simplifier en 2021.
La majeure partie des indépendants voient leurs démarches fiscales se simplifier en 2021.
Avec déclaration sociale et fiscale de revenus unifiée dite DSFU, les indépendants qui exercent une activité artisanale, industrielle, commerciale ou libérale voient leurs démarches se simplifier grandement. Les revenus qu’ils ont perçus en 2020, pour le calcul des cotisations et contributions sociales, seront à renseigner directement sur la déclaration des revenus (n° 2042).
La Déclaration sociale des indépendants étant supprimée, seule la déclaration des revenus sur le site des Impôts est à effectuer, pour le calcul à la fois des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu. Le parcours déclaratif des revenus sur le site des impôts est aménagé afin d’intégrer les rubriques sociales. Les données connues de l’administration seront préremplies pour éviter les multiples saisies et ceux qui ne verraient pas la rubrique « Déclaration de revenus des indépendants » automatiquement sélectionnée, peuvent cocher la case dédiée afin de voir apparaître le volet social. Une fois la déclaration validée, les éléments nécessaires au calcul des cotisations et contributions sociales personnelles sont transmis automatiquement par l’administration fiscale à l’Urssaf ou à la Caisse générale de sécurité sociale qui pourra procéder, comme avant, au réajustement des échéanciers de cotisations provisionnelles et à la régularisation sur la cotisation définitive.
Les indépendants relevant du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAM-C), de la mutualité sociale agricole (MSA), des artistes-auteurs (MDA / Agessa), des marins pêcheurs et des marins du commerce ne bénéficient pas pour l’instant de cette simplification.
De même, les micro-entrepreneurs conservent, pour le calcul de leurs cotisations et contributions sociales, leur obligation de déclaration spécifique à leur Urssaf ou Cgss de leur chiffre d’affaires ou de leurs recettes, mensuelle ou trimestrielle » précise l’Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale).
