Des modalités dérogatoires de calcul des prestations en espèces maladie sont temporairement mises en place pour les arrêts de travail décidés entre le 8 août et le 31 décembre 2021.
Des modalités dérogatoires de calcul des prestations en espèces maladie sont temporairement mises en place pour les arrêts de travail décidés entre le 8 août et le 31 décembre 2021.
Pour limiter l’impact de la crise sanitaire sur les droits sociaux des travailleurs indépendants, des modalités dérogatoires de calcul de leurs prestations en espèces maladie sont temporairement mises en place pour les arrêts de travail décidés entre le 8 août et le 31 décembre 2021 (loi du 5 août relative à la gestion de la crise sanitaire et décret 2021-1049 du 6 août).
L’indemnité journalière (IJ) maladie est calculée sur la moyenne des revenus professionnels des trois années civiles précédant la date de l’arrêt. Les revenus de 2020 ayant, en principe, été pénalisés par la crise sanitaire, le dispositif temporaire prévoit qu’ils ne sont pris en compte que si le montant de l’indemnité journalière est supérieur à celui de l’indemnité calculée sur les seuls revenus d’activité des années 2018 et 2019.
Le même calcul dérogatoire vaut pour le seuil de 10 % de revenu minimal en deçà duquel l’indemnité journalière est nulle.
