Basés sur les taux effectifs moyens pratiqués au deuxième trimestre par les établissements de crédit, les seuils de l’usure applicables à compter du 1er juillet 2020 ont été publiés au Journal officiel.
Basés sur les taux effectifs moyens pratiqués au deuxième trimestre par les établissements de crédit, les seuils de l'usure applicables à compter du 1er juillet 2020 ont été publiés au Journal officiel.
Les professionnels de l’immobilier réclamaient depuis ces dernières semaines l'augmentation des taux d'usure de référence. Car leur baisse a eu des conséquences inattendues sur les emprunteurs les plus modestes. Ces derniers rencontraient des difficultés pour se faire prêter de l’argent. La hausse, même légère, des taux d’intérêt, et la baisse des taux d’usures, leur laissaient peu de marge de manœuvre.
Ces derniers correspondant au taux maximum que les prêteurs sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un crédit. Si l’instauration d’un tel seuil vise à protéger l’emprunteur d’éventuels abus, elle peut aussi être un frein dans certains cas. Depuis le 1er janvier 2020, la part des dossiers refusés est à fin juin de 9,8 % contre 6,6 % à fin mai mais 5,4 % sur les 5 premiers mois de l’année 2019. Dans le détail, pour le Prêt immobilier à taux fixe, le taux de l’usure est fixé à 2,39 % pour un prêt d'une durée inférieure à 10 ans, 2,40 % pour un prêt compris entre 10 ans et moins de 20 ans, 2,57 % pour un prêt d'une durée de 20 ans et plus. Les taux effectif moyens pratiqués sont respectivement fixés à 1,79 %, 1,80 % et 1,93 %.
Pour les prêts immobiliers à taux variable : 2,28 % (taux effectif moyen : 1,71 %). Prêt relais : 3,01 % (taux effectif moyen : 2,26 %). Prêt personnel d'un montant égal ou inférieur à 3 000 € : 21,16 %. Prêt personnel compris entre 3 000 et 6 000 € : 10,52 %. Prêt personnel d'un montant supérieur à 6 000 € : 5,55 %. Taux effectifs moyens pratiqués : respectivement 15,87 %, 7,89 % et 4,16 %.
