L’expérimentation visant à permettre aux particuliers qui ont recours à des salariés à domicile de bénéficier d’un « crédit d’impôt immédiat » va être progressivement étendue pour être généralisée en 2022.
L’expérimentation visant à permettre aux particuliers qui ont recours à des salariés à domicile de bénéficier d’un « crédit d’impôt immédiat » va être progressivement étendue pour être généralisée en 2022.
Afin d’encourager l’emploi à domicile, le gouvernement s’est engagé dans une expérimentation de versement immédiat du crédit d’impôt «services à la personne». L’objectif est de permettre aux particuliers de ne payer que le coût effectif du service restant à leur charge, sans avoir d’avance de trésorerie à faire. En pratique, les personnes concernées n’ont à payer que le reste à charge, la part de l’État étant directement versée aux salariés à domicile. Actuellement, les contribuables perçoivent en janvier, un acompte égal à 60 % du montant des réductions et crédits d’impôt dits récurrents qu’ils avaient perçus au titre de l’avant-dernière année. Ils doivent donc attendre pour profiter de la totalité de leur crédit d’impôt.
Mise en place par l’article 20 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, l’expérimentation du « crédit d’impôt immédiat » a débuté en septembre 2020. Pour l’heure, elle ne concerne que des particuliers employeurs résidant dans les départements du Nord et de Paris bénéficiant de certaines aides : allocation personnalisée d’autonomie, prestation de compensation du handicap et crédit d’impôt services à la personne.
Dès le mois d’avril 2021, le test sera élargi à une centaine de particuliers faisant appel des organismes de service à la personne (mandataires et prestataires), puis à l’ensemble des adhérents au service «CESU+ » des deux départements expérimentateurs à partir de juin 2021. En cas de succès de l’expérimentation, le dispositif sera progressivement généralisé à compter de 2022.
