La Cour des comptes a récemment publié un rapport sévère sur la gestion des déchets ménagers en France, marquant ainsi son deuxième avertissement en six mois.

La Cour des comptes a récemment publié un rapport sévère sur la gestion des déchets ménagers en France, marquant ainsi son deuxième avertissement en six mois. 

 

Les sages de la Cour ont souligné que les acteurs du secteur des déchets n’ont pas pris suffisamment de mesures pour améliorer la situation, et que les problèmes relevés dans leur rapport de 2011 n’ont pas été résolus. Bien que la production de déchets ménagers par habitant soit restée relativement stable ces dernières années, à un niveau élevé de 583 kg par an en 2019, il semble peu probable que l’objectif de réduire de 15 % cette production d’ici 2030 puisse être atteint.

 

La Cour des comptes a également noté que 80 % des déchets ménagers résiduels pourraient être valorisés s’ils étaient triés correctement et orientés vers des filières de traitement spécifiques. Les foyers produisent 80 % des déchets quotidiens en France, qui sont collectés principalement en porte-à-porte par les municipalités, tandis que les petits commerces et services produisent 20 % des déchets, représentant 12 % du volume total de déchets produits.

Le rapport souligne également les dysfonctionnements du système actuel, notamment un dispositif de suivi insuffisant en raison d’indicateurs trop nombreux et publiés trop tardivement par l’Ademe pour orienter l’action publique, une mise en place opérationnelle défaillante de la prévention, de la collecte et du traitement, ainsi qu’une tarification de la collecte des déchets plus incitative qui est mise en place trop lentement.

 

Les collectivités ne consacrent que 1 % du coût total du service public de gestion des déchets à la prévention, et la Cour des comptes regrette que les collectivités ne mènent principalement des actions de communication à cet égard.

 

Le rapport de la Cour des comptes a également identifié des exemples de bonnes et mauvaises pratiques. L’usine de valorisation des déchets du syndicat mixte du lac d’Annecy (Haute-Savoie) est citée comme un mauvais exemple car elle n’est pas adaptée au territoire. En revanche, la communauté urbaine de Besançon est saluée pour sa tarification incitative très efficace dans la gestion des déchets.

 

En conclusion, la Cour des comptes préconise un renforcement du rôle des régions pour généraliser les contrats avec les éco-organismes, qui sont des organismes privés financés par les producteurs et les distributeurs et ont pour mission de prendre en charge la fin de vie des équipements et des produits mis sur le marché. 

 

Elle recommande également d’intégrer dans chaque contrat de plan État-région les crédits nationaux de l’Ademe. Toutefois, le ministère s’est déclaré « défavorable » à cette proposition.