Une majoration du taux de la réduction d’impôt pour les dons en faveur des cultes est instaurée.
Une majoration du taux de la réduction d'impôt pour les dons en faveur des cultes est instaurée.
Le taux de la réduction d'impôt prévue à l'article 200, 1 du CGI serait porté de 66 % à 75 % pour les dons et versements (y compris l'abandon exprès de revenus ou produits), effectués entre le 2 juin 2021 et le 31 décembre 2022, au profit d'associations cultuelles ou d'établissements publics des cultes reconnus d'Alsace-Moselle. Les versements réalisés en 2021 seraient retenus dans la limite de 554 €. Pour ceux qui seront réalisés en 2022, cette limite serait relevée dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu de l'année 2021.
