Les allocations sociales sont soumises à une condition de résidence. Et les contrôles sont annuels.
Comme vient de le préciser la ministre des Solidarités Agnès Buzyn, « l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) n’a pas vocation à être exportable et n’est donc pas versée aux personnes qui quittent durablement le territoire français». À l’instar d’autres prestations de sécurité sociale, l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), dont le montant s’élève désormais à 868,20 € par mois, est soumise à une condition de résidence. En 2019, le plafond annuel à ne pas dépasser pour percevoir l’Aspa est ainsi passé au 1er janvier 2019 à 10 418,40 € pour une personne seule (célibataire, séparée, divorcée, veuve, à l’exception des veuves de guerre) et à 16 174,59 € pour un couple.
Ce principe de non-exportation des prestations non contributives s’applique de façon générale à un ensemble de prestations similaires, comme le Revenu de solidarité active (RSA) et l’Allocation aux adultes handicapés (AAH). Sont considérées comme résidant en France les personnes qui ont, sur le territoire métropolitain ou dans un département d’outre-mer, leur foyer ou le lieu de leur séjour principal, défini comme une présence effective de plus de six mois sur l’année civile. Ainsi de lutter contre les fraudes, le respect de l’effectivité de la résidence en France fait l’objet d’un contrôle annuel (article R. 816-3 du CSS).
