Les paramètres de majoration des rentes viagères pour 2020 ont été publiés.
Les paramètres de majoration des rentes viagères pour 2020 ont été publiés.
Une rente viagère peut être servie en réparation d'un préjudice ou constituées entre particuliers ou au profit des anciens combattants. Elles sont révisées chaque année en fonction de l'inflation prévisionnelle de l'année civile en cours telle que fixée par le dernier projet de loi de finances. En 2020, elles seront revalorisés de 1 %. Les taux applicables sont publiés au Journal officiel du 26 décembre 2019.
Le plafond de ressources brutes de l'année 2018 applicable en 2020 pour l'octroi de majorations légales aux rentes viagères constituées, à compter du 1er janvier 1979, auprès de la Caisse nationale de prévoyance, des caisses autonomes mutualistes et des compagnies d'assurance-vie est porté à 18 279 € pour une personne seule et 34 745 € pour un ménage.
