Un décret vient préciser les contraintes d’allocation pour les gestions pilotées des contrats d’assurance vie.
Un décret vient préciser les contraintes d’allocation pour les gestions pilotées des contrats d’assurance vie.
Les assureurs devront respecter ces nouvelles règles à partir du 24 octobre 2024, afin de standardiser l’allocation des trois principaux profils de gestion : prudent, équilibré et dynamique.
Ce nouveau décret vise à standardiser les allocations des gestions pilotées en assurance vie, en imposant des contraintes d’allocation pour les profils prudent, équilibré et dynamique. Les assureurs devront respecter ces nouvelles règles à partir du 24 octobre 2023, afin d’offrir une meilleure lisibilité aux épargnants et de favoriser la comparaison entre les différentes offres du marché.
Une part minimale sur des fonds à faible risque
Pour qu’un mandat soit qualifié de « prudent », au moins 50% de l’encours doit être investi sur des supports à faible risque. Cette part passe à 30% pour le profil « équilibré » et à 20% pour le mandat « dynamique ». Si l’horizon de détention de l’assuré est supérieur à 10 ans, une dérogation permet de réduire la proportion minimale à investir sur des placements à faible risque pour chacun des profils.
Un investissement obligatoire dans les actifs non cotés
À partir du 24 octobre 2024, les profils équilibré et dynamique des mandats de gestion en assurance vie devront investir respectivement 4% et 8% de l’encours dans des actifs non cotés. Ces fonds éligibles incluent les fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF) et les fonds communs de placement à risques (FCPR).
