Après cinq ans de détention, un Plan d’Epargne en Actions (PEA) est exempté d’impôts (et imposé à 12,8% avant cela). Mais quid des prélèvements sociaux ?
Après cinq ans de détention, un Plan d’Epargne en Actions (PEA) est exempté d’impôts (et imposé à 12,8% avant cela). Toutefois, il est important de noter que les prélèvements sociaux s’appliquent au PEA, quel que soit son âge, ce qui rend la situation un peu plus complexe.
En effet, le taux des prélèvements sociaux est variable et ne correspond pas toujours au taux actuel de 17,2%. Il existe deux notions à considérer : le taux historique et le taux à date. Le taux historique est le taux en vigueur au moment où un événement se produit (par exemple la constatation d’un gain suite à une cession). Le taux à date est le taux applicable au moment où l’on parle.
Si un PEA a été ouvert en 2018 ou plus tard, le taux applicable est le taux à date, peu importe la date à laquelle les gains ont été réalisés. Si un épargnant retire ses fonds en 2023, par exemple, il sera prélevé au taux de 17,2%.
Pour les PEA ouverts entre 2013 et 2017, il existe un double régime. Les gains réalisés au cours des cinq premières années sont taxés au taux historique, tandis que les gains ultérieurs sont soumis au taux à date. Ainsi, si un PEA a été ouvert en 2014 et que les seuls gains réalisés ont été de 10 000 euros en 2015 et de 20 000 euros en 2019, les 10 000 euros seront taxés au taux historique en vigueur en 2015 (soit 15,5%), tandis que les 20 000 euros seront soumis au taux à date de 17,2%.
Pour les PEA ouverts avant la fin de l’année 2013, le double régime s’applique également. Le taux historique est utilisé pour tous les gains obtenus avant la fin de l’année 2017, tandis que le taux à date s’applique ensuite. Les prélèvements sociaux ont augmenté progressivement depuis leur mise en place en 1996, passant par exemple de 13,5% de début octobre 2011 à fin juin 2012, puis à 15,5% jusqu’à la fin de l’année 2017, pour atteindre le taux actuel de 17,2% depuis 2018.
