Abri de jardin, petit chalet, tiny house… toutes les constructions de plus de 5 m2 situées sur votre propriété sont soumise à la taxe d’aménagement. Quelques exceptions échappent à la règle.
Abri de jardin, petit chalet, tiny house… toutes les constructions de plus de 5 m2 situées sur votre propriété sont soumise à la taxe d’aménagement. Quelques exceptions échappent à la règle.
Lorsque la superficie d’un abri de jardin, cabane et autre construction dépasse 5 m², une taxe d’aménagement s’applique. Elle sert à financer les équipements publics, la politique des espaces naturels sensibles et les dépenses de fonctionnement des Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement L’assiette de cette taxe est constituée par la valeur, déterminée forfaitairement par mètre carré, de la surface de la construction.
Actualisé au 1er janvier de chaque année, en fonction du dernier indice du coût de la construction, le montant de la taxe s’élève pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2021, à 870 € dans les communes de la région d’Ile-de-France et à 767 € en province.
L’an dernier, ces valeurs étaient respectivement de 860 € et de 760 €. Pour calculer le montant de la taxe d’aménagement à payer, il faut multiplier la surface taxable par la valeur déterminée par m² de surface, puis multiplier ce résultat par le taux voté par la collectivité territoriale. Afin d’aider les propriétaires d’abris de jardin à évaluer leur taxe d’aménagement, les pouvoirs publics ont mis en ligne un simulateur.
Mais des cas d’exonérations sont possibles. Les collectivités territoriales (commune, département et la région pour l’Île-de-France) peuvent décider d’exonérer les abris de jardin soumis à déclaration préalable, c’est-à-dire ceux d’une surface de plancher inférieure à 20 m², par une délibération prise avant le 30 novembre, précédant l’année d’imposition. Outre les abris de jardin, cette exonération concerne aussi les pigeonniers et les colombiers.
