Une des ordonnances proposées par le gouvernement visant à tirer les conséquences de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, porte sur les contrats d’assurances, le PEA et les placements financiers collectifs.
Une des ordonnances proposées par le gouvernement visant à tirer les conséquences de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, porte sur les contrats d'assurances, le PEA et les placements financiers collectifs.
Le texte sécurise les conditions d'exécution des contrats d'assurance conclus par des assurés en France auprès d'assureurs britanniques qui perdront le bénéfice du passeport européen à la fin de la période de transition, le 31 décembre 2020, et qui n'auraient pas transféré leurs contrats sur le sol de l'Union européenne à cette échéance.
Ces contrats demeureront valides – et les assurés seront fondés à demander le paiement de sinistres éventuels à leurs assureurs britanniques – mais ils ne pourront plus faire l'objet de renouvellement, de reconduction ou de prorogation, ni d'une quelconque opération qui comprendrait la prise de nouveaux engagements par l'assureur.
Concernant le PEA et le PEA-PME et les règles de quota d'investissement des FCPR, FPCI et FIP, l'éligibilité des titres britanniques sera maintenue pour une durée de deux ans au maximum. Un arrêté ministériel (à paraître) est chargé de fixer cette durée. Les fonds pourront toutefois continuer d'investir dans des sociétés britanniques après la date du 31 décembre, dans le cas où ils se seraient engagés à acquérir des titres émis par ces sociétés dans le cadre de pactes d'actionnaires ou d'accords conclus avec l'émetteur.
