En France, le pouvoir d’achat d’un ménage moyen est amputé de 4300 euros par an par la réglementation et la fiscalité.

En France, le pouvoir d’achat d’un ménage moyen est amputé de 4300 euros par an par la réglementation et la fiscalité.

 

L’Institut économique Molinari publie une étude disséquant des facteurs structurels alimentant les tensions autour du pouvoir d’achat en France. Cette étude analyse quatre familles de réglementations réduisant le pouvoir d’achat des ménages d’au moins 4 300 euros par an.
 

Logement : un surcoût annuel de 1 100 euros par ménage par rapport à l’Union européenne (UE)
 

La part du logement dans le budget des ménages est passé de 11 % en 1959 à près de 28 % en 2021. Si l’augmentation du coût du logement est un phénomène global, elle pèse plus largement sur les ménages hexagonaux. Se loger coûte 2,6 % du revenu en plus en France par rapport à la moyenne de l’Union européenne, soit un surcoût annuel de 1 100 € par ménage.
Acheter un logement devrait être de 20 à 40 % moins cher en France
 

La réglementation – et notamment les restrictions à l’usage du foncier – renchérit le coût du logement. Si le prix des logements avait évolué en France comme dans les États ayant des droits les plus souples, accéder à la propriété coûterait 20 à 40 % moins cher. Les acheteurs auraient économisé 61 milliards d’euros en 2019 et les locataires auraient bénéficié de cet effet indirectement.
Un droit des sols plus souple, tel que le connaissent nos voisins allemands, réduirait les inégalités matérielles et patrimoniales entre ménages. Il permettrait aussi aux locataires d’accéder à des logements moins chers. En période d’inflation, c’est un levier pour redonner du pouvoir d’achat.
 

Fiscalité sur les placements : un surcoût annuel de 600 euros par ménage par rapport à l’UE
 

Les impôts sur la consommation sont plus élevés en France (12,3 % du PIB en 2021) que dans l’UE (11,3 %). Le surcoût moyen est de 600 euros par an pour un ménage. Il est lié aux taxes sur les produits autres que la TVA. Elles renchérissent notamment l’énergie, l’immobilier, les assurances, les tabacs. Elles représentent 4,9 % du PIB en France, contre 3,9 % dans l’UE.
 

Un coût particulièrement élevé pour les automobilistes et fumeurs
 

La fiscalité sur les carburants est plus élevée que dans le reste de l’UE. Elle représente en moyenne 610 euros par an pour un automobiliste, dont 420 euros de TICPE et 80 euros de TVA sur la TICPE.
Le coût de la fiscalité sur le tabac représente 2 050 euros par an pour un fumeur moyen consommant 13 cigarettes par jour dont 1 640 euros de droit sur le tabac (DCT), 330 euros de TVA sur le DCT.

Fiscalité de production : un manque à gagner de 900 euros de pouvoir d’achat par salarié par rapport à la moyenne de l’UE
Il y avait en moyenne 2 675 euros d’impôts de production par salarié du secteur marchand en 2021. Ce niveau restait anormalement élevé vis-à-vis de l’UE (excès de 78 %) ou de l’Allemagne (excès de 145 %), en dépit de la baisse initiée en 2021 dans le cadre du plan France Relance.
L’étude montre que cette surfiscalité pénalise un salarié moyen de 900 euros par an, si l’on compare la France à l’UE. Vis-à-vis de l’Allemagne, l’incidence est encore plus significative, avec une perte de 1 700 euros de pouvoir d’achat par an.
Dans une économie ouverte, les entreprises sont rarement à même de reporter cette fiscalité sur leurs clients ou actionnaires. Aussi, la fiscalité de production est largement répercutée sur les salariés avec des rémunérations moins attractives, moins d’embauches et plus de destructions d’emplois.
L’impact négatif sur le pouvoir d’achat a été calculé avec 1 € d’impôt sur la production réduisant la masse salariale de 0,87 €, ratio obtenu à partir d’une analyse de la littérature économique attestant de l’incidence négative des impôts sur les sociétés sur les salaires.
 

Retraites : un surcoût annuel de 1 700 euros par rapport à un système mixte
 

Les salariés sont particulièrement pénalisés s’agissant des retraites. Elles sont financées par des cotisations significatives (11 000 euros par an pour un salarié moyen) et leur pouvoir d’achat à la retraite va baisser compte tenu de la faiblesse de la natalité.
Les salariés sont moins bien lotis que les professions ayant systématisé les capitalisations collectives pour bonifier les retraites (fonctionnaires avec l’ERAFP, pharmaciens avec la CAVP), voire les financer intégralement (Banque de France, Sénat).
L’étude montre qu’un système de retraite mixte – avec 2/3 de répartition et 1/3 de capitalisation – permettrait de distribuer les même retraites en réduisant les cotisations de 28 à 22 % des salaires bruts. La situation actuelle représente une taxe implicite de l’ordre de 6 % des salaires bruts, soit un coût annuel de 1 700 euros nets d’impôts pour un salarié moyen. De façon alternative, un système mixte permettrait, à cotisation égale, de distribuer 29 % de retraite en plus.