Les contribuables qui ne souhaitent pas communiquer à l’employeur leur taux personnalisé de prélèvement à la source peuvent demander l’application d’un pourcentage par défaut et proportionnel au salaire. Les nouveaux taux viennent d’être publiés par Bercy.
Le taux de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu retenu par l’administration est calculé sur la base de sa dernière déclaration des revenus et tient compte de la composition du foyer. C’est ce taux qui est transmis aux employeurs. Les salariés qui ne veulent pas que cette information soit communiquée à l’entreprise peuvent demander l’application d’un taux « non personnalisé », dit « neutre ». Le taux neutre est basé sur le niveau de revenu et d’imposition d’un célibataire sans enfant à charge. Si le taux neutre est inférieur à son taux personnalisé, le contribuable doit alors verser chaque mois à l’administration une somme correspondant à la différence.
Le taux « neutre » est également appliqué lorsque l’administration fiscale n’est pas en mesure de communiquer un taux, par exemple en cas de début d’activité professionnelle (sauf si l’employeur a utilisé la faculté de pouvoir disposer du taux personnalisé dès le premier versement de revenu) ainsi qu’aux personnes qui sont fiscalement à la charge de leurs parents afin qu’elles ne subissent pas un prélèvement excessif.
