L’État dépense 1 milliard par an pour aider les Français à rénover leurs logements. Un bilan du dispositif vient d’être réalisé. Revue de détail
Ces chiffres étaient « très attendus » par les professionnels du bâtiment. Tous redoutaient, en effet, depuis plusieurs mois, l’étude du CSTB et de l'Ademe sur l'efficacité énergétique des travaux éligibles au Cite, le crédit d’impôt pour la transition énergétique, qui permet de défiscaliser une partie des travaux de rénovation de son habitation. Les résultats viennent de tomber. Et le moins que l’on puisse dire est qu’ils vont apporter de l’eau au moulin… des opposants de Cite et donc déplaire fortement aux professionnels du bâtiment dont l’activité est boostée par ce dispositif.
Plus de 5 millions de ménages en maisons individuelles ont réalisé des travaux de rénovation entre 2014 et 2016 pour un coût moyen de 11 750 €, selon l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie). Pourtant, seules 25 % des opérations ont permis à ces logements de changer de classe de DPE (Diagnostic de performance énergétique). Le DPE renseigne sur la performance énergétique d'un bâtiment ou logement : il évalue la consommation d'énergie pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, la climatisation et la quantité de gaz à effet de serre émise (classes de performance A à G).
Près de 16 000 € pour gagner… un niveau de DPE
En pratique, les propriétaires doivent engager 15 900 € pour gagner un niveau de DPE et 25 900 € pour grimper de deux niveaux. Pour financer les travaux de rénovation, 60 % des ménages ont eu droit à des aides Anah (Agence nationale de l’habitat). Malgré ce coup de pouce, la moitié des bénéficiaires de subventions ont également eu recours des prêts bancaires.
Les professionnels du bâtiment avaient déjà pris comme un camouflet le report du projet de transformer le Cite en prime. Car celle-ci devait être versée en amont des travaux, et non à la fin du chantier comme le Cite. Mais « après un examen approfondi, cette mesure est apparue coûteuse et complexe dans son déploiement : elle nécessiterait de créer une nouvelle structure à part entière et de recruter des centaines de personnes dédiées », a expliqué Bercy.
Pour mémoire, le Cite va peser pour 1,95 milliard d’euros dans le budget de l’État en 2018 (1,7 milliard en 2017) et devrait encore atteindre le milliard d’euros l’année prochaine.
Déjà prorogé en 2016, en 2017 et en 2018, le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite) qui permet de financer des travaux d’économie d’énergie, sera de nouveau prolongé d’un an selon le projet de la loi de Finances pour 2019, avant sa prochaine transformation en prime.
Le Cite permet de bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 % du montant des dépenses admises (hors main-d’œuvre sauf exceptions). Le montant des dépenses est plafonné à 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée ; 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge (200 € par enfant en résidence alternée).