Les établissements situés dans certaines zones urbaines peuvent bénéficier d’exonérations temporaires de Cotisation foncière des entreprises (CFE).
Les établissements situés dans certaines zones urbaines peuvent bénéficier d’exonérations temporaires de Cotisation foncière des entreprises (CFE), dans la limite de plafonds fixés chaque année. Les montants applicables en 2022 viennent d’être publiés.
Afin d’encourager la création d’entreprises dans certaines zones sensibles du territoire français, le code général des impôts prévoit divers allègements fiscaux pour les entreprises qui s’y installent.
Ainsi, les établissements situés dans des zones urbaines en difficulté bénéficient d’une exonération temporaire de Cotisation foncière des entreprises (CFE) dans la limite d’un plafond actualisé chaque année en fonction de la variation des prix constatée par l’Insee pour l’année de référence de l’imposition.
Pour 2022, ces plafonds sont fixés à un montant de : 29 796 euros de base nette imposable pour les créations ou les extensions d’établissements réalisées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ; 80 375 euros de base nette imposable pour les créations ou extensions d’établissements ainsi qu’aux changements d’exploitant dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) et pour les activités commerciales dans les QPV.
