Les expulsions des locataires mauvais payeurs sont suspendues l’hiver mais reprennent au printemps. Covid oblige, la trêve hivernale a été maintenue jusqu’au 10 juillet. Et entre temps, les règles ont changé.
Les expulsions des locataires mauvais payeurs sont suspendues l’hiver mais reprennent au printemps. Covid oblige, la trêve hivernale a été maintenue jusqu’au 10 juillet. Les expulsions vont donc pouvoir reprendre.
En théorie, car pour éviter que certains se retrouvent à la rue sans aucune solution de relogement dans le contexte de la crise sanitaire actuelle, Julien Denormandie, ancien ministre du Logement, a pris une instruction pour demander aux préfets d’assortir tout concours de la force publique à une proposition de relogement effective et adaptée à l’occupant dont l’expulsion a été ordonnée judiciairement ou à une proposition d’hébergement et d’accompagnement pour les situations où l’occupant porte gravement atteinte à son environnement matériel et, ou humain immédiat. Les préfets doivent également veiller à ce que les bailleurs et les réservataires répondent à leurs obligations d’attribution de 25 % de logements aux Dalo (Droit au logement opposable).
Les places ouvertes pendant la période hivernale et la crise sanitaire devront être maintenues tant que des solutions alternatives ne seront pas trouvées. Les personnes accueillies dans ce parc exceptionnel doivent « systématiquement » bénéficier d’une évaluation sociale, afin qu’ils soient orientés au fur et à mesure vers un logement ou une solution adaptée à leur situation.
Avec cette mesure, le gouvernement entend relancer les attributions de logements sociaux pour 3 000 ménages sur l’ensemble du territoire national d’ici le 31 juillet. Une bonne nouvelle pour les locataires qui en cache une plus mauvaise pour les bailleurs. Les délais d’attente risquent d’être plus longs que d’ordinaire. «Nous nous attendons à avoir beaucoup de demandes notamment de la part des bailleurs sociaux qui sont les plus concernés, a déjà reconnu le cabinet du ministre. Les délais sont plus longs parce que nous souhaitons éviter au maximum les expulsions et trouver une solution de relogement.»
Et de promettre: «S’il le faut, nous indemniserons plus les propriétaires». Ces dernières années, l’État a consacré, pour ces indemnisations, un budget d’une trentaine de millions d’euros. Un montant qui va sûrement augmenter avec la crise. Mais là encore, le ministre chargé du Logement a tenu à être rassurant. «Les propriétaires pourront solliciter l’indemnisation de l’État quand les procédures d’expulsion n’auront pas été exécutées», a confié Julien Denormandie. Concrètement, même si la Justice vous autorise d’expulser votre locataire, elle ne pourra pas être appliquée tant qu’il ne sera pas relogé. En attendant qu’il le soit, le propriétaire peut donc être remboursé par l’État.
