La complémentaire santé des agents de l’État sera prise en charge en partie à partir de 2022.
La complémentaire santé des agents de l’État sera prise en charge en partie à partir de 2022.
Les agents des trois fonctions publiques vont progressivement bénéficier à partir de 2024 d’une complémentaire santé collective obligatoire.
La prise en charge par l’État prendra la forme d’un remboursement mensuel, dont le montant vient d’être fixé par décret à 15 €.
Pour bénéficier du remboursement, l’agent devra adresser une demande à son employeur, à laquelle devra être jointe une attestation émise par l’organisme d’assurance précisant notamment que l’agent est bénéficiaire du contrat à titre individuel ou en qualité d’ayant droit. Pour l’agent bénéficiaire en qualité d’ayant droit d’un contrat collectif, le remboursement sera possible à condition que les cotisations ne fassent pas l’objet d’un financement d’un employeur autre qu’un employeur public de l’État.
Sont notamment visés par le dispositif les fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant de la loi du 11 janvier 1984, les magistrats, les personnels enseignants des établissements d’enseignement privés sous contrat, les agents contractuels de droit public ou privé, les ouvriers de l’État, les militaires…
