La dématérialisation des permis de construire et des demandes d’autorisation d’urbanisme devrait simplifier les démarches de nombreux propriétaires qui souhaitent faire des travaux.
La dématérialisation des permis de construire et des demandes d’autorisation d’urbanisme devrait simplifier les démarches de nombreux propriétaires qui souhaitent faire des travaux.
Chaque année, près de 1,5 million de demandes d’autorisation d’urbanisme sont déposées dans les mairies et jusqu’à 40 services sont consultés pour instruire un dossier au sein de l’administration, selon le ministère de la Transition écologique.
Pour simplifier ces procédures complexes, dès le 1er 2022, les usagers pourront faire cette démarche en ligne.
Permis de construire, de démolir ou d’aménager, déclaration préalable de travaux ou certificat d’urbanisme, les demandes pourront être déposées sans avoir à se déplacer.
Toutes les communes devront être en mesure de recevoir les demandes d’autorisation par voie électronique. Les municipalités de plus de 3.500 habitants devront en outre proposer un service d’instruction en ligne et « disposer d’une téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme, conformément à l’article L.423-3 du code de l’urbanisme, issu de la loi ELAN dans son article 62 », rappelle le gouvernement. Le ministère considère que cette mesure devrait améliorer la qualité des dossiers et limiter les erreurs, assurer une meilleure traçabilité des demandes et une meilleure résilience des services en cas de fermetures des guichets physiques.
