Le gouvernement vient de décider une exonération fiscale de 2 000 euros pour l’épargne débloquée par les indépendants pendant la crise.
Le gouvernement vient de décider une exonération de 2 000 euros pour l'épargne débloquée par les indépendants pendant la crise.
Pour soutenir les indépendants pendant la crise, les sommes débloquées de leur épargne retraite logée sur des contrats Madelin et PER (Plans d’épargne retraite) sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 2 000 euros, mais soumises aux prélèvements sociaux de 17,2 %. Le surplus est taxé selon la tranche marginale d’imposition de l’épargnant.
La troisième loi de finances rectificative pour 2020 autorise les artisans, les commerçants, les professions libérales et tous les travailleurs indépendants affaiblis par la crise sanitaire à débloquer de manière anticipée, à titre temporaire et exceptionnel, jusqu’à 8 000 euros de leur épargne retraite logée sur des contrats Madelin (classiques et agricoles) et PER (Plans d’épargne retraite), souscrits avant le 10 juin 2020.
La demande de déblocage doit être formulée auprès de l’assureur ou du gestionnaire jusqu’au 31 décembre 2020. Les travailleurs non salariés concernés doivent joindre à leur demande de rachat partiel, une attestation sur l’honneur indiquant qu’ils respectent le plafond de 8 000 €. Les sommes demandées au titre de ce déblocage doivent être versées dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
