Depuis plusieurs années, les entreprises privilégient la location dite de longue durée (LLD) pour s’alléger des contraintes de gestion de leur flotte automobile. Mais d’autres systèmes existent.

Depuis le début de l’année,le marché des véhicules d’entreprise s’inscrit en hausse de près de 10 % (+ 9,59 %), à 367 043 unités (VP + VUL). Et il devrait continuer de progresser.

À en croire le baromètre 2019 de l'observatoire Arval, le monde de l’entreprise ne voit pas son avenir sans véhicules. Et selon les responsables de flotte interrogés, la taille des parcs pourrait même croître dans les mois à venir. Ils sont ainsi 22 % à penser que le nombre de véhicules détenus va continuer de progresser (contre 7 % à estimer qu’il va se réduire). Un phénomène étroitement lié à une anticipation assez positive de l’activité économique et à l’explosion des nouveaux services de livraison liés aux e-commerce ou de nouvelle mobilité de type Uber. De nouveaux services qui pourraient progressivement faire évoluer le profil des parcs automobile des entreprises. Récemment, le journal l’Argus s’est livré à l’élaboration d’un portrait-robot du véhicule d’entreprise. En résumé, les voitures présentes en parc sont plus « haut de gamme », leur prix moyen est de 30 772 euros, que la voiture moyenne de France (23 418 euros). Par ailleurs, les flottes restent particulièrement attachées au diesel puisque 78 % des ventes ont concerné ce type de motorisation l’an dernier. Concernant les moyens de financement, différentes solutions sont à la disposition des entreprises. La première consiste à… ne pas acheter de véhicule. Au lieu d'acquérir des véhicules pour les déplacements de leurs collaborateurs, les entreprises peuvent faire appel aux véhicules personnels de ces derniers. En contrepartie, les entreprises leur versent des Indemnités Kilométriques (IK) dont la valeur correspond généralement au barème kilométrique établi chaque année par l'administration fiscale. Un système qui peut se justifier pour des besoins ponctuels mais qui reste très compliqué à mettre en œuvre à grande échelle.

Autre système, l’achat comptant. Une entreprise ayant besoin d'un véhicule pour son activité peut l’acheter directement auprès d'un distributeur automobile. Le véhicule doit être inscrit sur le registre des immobilisations ; dans ce cas il devient amortissable sur 4 ou 5 ans. L’achat peut aussi être intéressant lorsque le collaborateur parcourt moins de 10/15 000 kilomètres par an, lorsque l’aménagement intérieur représente une part significative du véhicule ou encore lorsque l’entreprise utilise des véhicules très spécifiques (camion nacelle par exemple). Reste que cela demeure, selon les experts, une mauvaise opération patrimoniale, du fait de la forte décote des véhicules. En sortant de chez le concessionnaire, un véhicule perd aussitôt entre 10 et 20 % de sa valeur ! Cette décote atteint 25 à 40 % au bout d'un an et 60 à 75 % au bout de cinq ans. Autre souci, l'achat, l'entretien et la revente du véhicule entraînent des coûts administratifs cachés souvent importants, tels que le temps passé à négocier et revendre le véhicule, à l'entretenir, à comptabiliser les différentes charges, etc. C’est pourquoi, les entreprises lui préfèrent le financement via le crédit-bail ou la location longue durée.

Le crédit-bail pour un financement malin

Le système du crédit-bail, appelé Location avec Option d'Achat (LOA) pour les particuliers, est l'opération par laquelle un établissement financier achète auprès d'un vendeur la voiture voulue par son client, afin de le lui donner en location pendant une certaine période. Aux termes du contrat, la banque peut vendre le véhicule à son locataire moyennant un paiement résiduel convenu au départ. À défaut, l’organisme de crédit reste propriétaire du véhicule et rend le dépôt de garantie à son client, après déduction éventuelle de frais de remise en état. Concrètement, le crédit-bail est une opération de crédit dans laquelle la banque garde la voiture en garantie. Son principal intérêt est de permettre à l’entreprise de ne pas faire l’avance de fonds. D’un point de vue fiscal et comptable, la majeure partie du loyer constitue une charge d'exploitation. Pour un véhicule particulier, contrairement à l'achat à crédit, l'entreprise ne fait pas l'avance de TVA car celle-ci est étalée sur les loyers. Autre avantage, l'entreprise peut minorer le montant des intérêts correspondant au portage de l'opération par la société de financement en versant un dépôt de garantie ou un premier loyer majoré. Le dépôt de garantie n’est jamais déductible mais il est remboursable en cas d'abandon du véhicule en fin de contrat, ou imputable sur l'option d'achat. La dépense est lissée sur la durée du contrat avec des mensualités qui peuvent être adaptées à la trésorerie de l’entreprise grâce à l'ajustement de la durée du financement et à la valeur de l'option d'achat. Le crédit-bail peut se révéler intéressant lorsque les véhicules parcourent peu de kilomètres chaque année ou lorsqu’il s’agit de véhicules spéciaux ou fortement aménagés (même raisonnement que pour l’achat). Sur le plan fiscal, les charges financières comprises dans les loyers de crédit-bail sont soumises au plafonnement général des charges financières introduit par la loi de finances pour 2013 : les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés, dont les charges financières nettes excèdent 3 millions d'euros au titre d'un exercice, ne sont autorisées à déduire fiscalement que 75 % de ces charges financières nettes.

La location pour une gestion sans souci

Depuis plusieurs années, les entreprises privilégient la location dite de longue durée (LLD) pour s’alléger des contraintes de gestion de leur flotte automobile. En 2018, sur 2 632 556 véhicules légers mis à la route, 894 679 unités étaient destinées au marché entreprise dont 548 133 à la LLD (hors location courte et véhicules de démonstration et de constructeurs). La LLD a ainsi représenté 20,8 % des immatriculations globales et 61,3 % de celles aux entreprises et affiché une hausse de 7,6 % par rapport à 2017. Il faut dire que la LLD a tout pour plaire. Concrètement, un loueur met à disposition d’une entreprise un véhicule pendant une période donnée, en échange d’un loyer fixe. Le client choisit le modèle, la durée et les services complémentaires comme l’assurance, l’entretien, l’assistance en cas de panne, etc. C'est une gestion garantie sans soucis. À la fin de la période convenue, à moins que le loueur et le locataire n'aient décidé de prolonger ou de raccourcir la durée du contrat, le loueur reprend le véhicule afin de le revendre sur le marché de l'occasion, et ce, à un prix de marché. Rien n'interdit alors au locataire de faire une offre de rachat à ce prix de marché. Par rapport au coût d’usage d’un véhicule acheté comptant, la LLD permet à l’entreprise d’économiser au moins entre 10 % et 15 %. Elle évite d’immobiliser des capitaux ou d’emprunter. Les loyers passent directement en charges, sous réserve d'une réintégration fiscale correspondant à la quote-part des amortissements non déductibles pratiqués par le loueur. Surtout, l’entreprise connaît au centime près le coût de son véhicule. En cas de dépassement du nombre de kilomètres prévus au contrat la location peut être réajustée en permanence, à la fois en termes de durée et de kilométrage, en fonction du niveau d’utilisation du véhicule. Sur le plan fiscal, les charges financières comprises dans les loyers de location longue durée (sans option d’achat) ne sont soumises au plafonnement général des charges financières introduit par la loi de finances pour 2013. Quel que soit le mode de financement ou d’acquisition, les véhicules d’entreprise sont soumis à une fiscalité spécifique.

Attention à la TVS !

Les sociétés doivent payer chaque année la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) pour les voitures particulières (destinées au transport de passagers) ou à usage multiple (destinées principalement au transport de personnes) qu'elles possèdent ou utilisent en France. Le montant de la taxe diffère selon le type de véhicules et son niveau de pollution. La période d'imposition s'étend désormais du 1er janvier N au 31 décembre N. Comme pour les particuliers, un malus s’applique sur les véhicules les plus polluants. Pour 2019, le malus commence à partir de 117 g/km de C02 au lieu de 120 g/km. Le tarif du barème progressif est toujours fixé pour chaque gramme d’émission supplémentaire. Cette année il s’échelonne de 35 euros (pour les véhicules émettant 117 g) à 10 500 euros (pour ceux émettant 191 g ou plus, et non plus 185 g comme en 2018). Autre nouveauté cette année, l’extension, dès le 1er juillet 2019, de la TVS aux pick-up de tourisme, à savoir les véhicules comprenant au moins cinq places assises et dont le code carrosserie européens est camions pick-up ». La mesure entre en vigueur le 1er juillet 2019. En revanche, les pick-up utilitaires restent exonérés de la taxe, tout comme les véhicules affectés exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables « lorsqu’ils répondent à un impératif de sécurité pour les salariés ». Enfin, il faut rappeler que la déductibilité de la TVA sur l’essence se poursuit en 2019. Les entreprises peuvent déduire cette taxe sur les VP et les VUL à hauteur de 40 %.