La Banque de France juge que les PEL ouverts avant 2011 sont trop rémunérateurs et préconise d’abaisser leur taux de rendement à 1%. Votre PEL est-il menacé ?
La Banque de France juge que les PEL ouverts avant 2011 sont trop rémunérateurs et trop coûteux pour l'économie française et préconise d'abaisser leur taux de rendement à 1%. Votre PEL est-il menacé ?
Le plan d'épargne logement (PEL) est un compte d'épargne réglementé qui permet de se constituer une épargne destinée à l'achat d'un bien immobilier ou pour des travaux. La durée minimale de détention du PEL est de 4 ans, à défaut l'épargnant ne bénéficie plus pleinement des avantages du PEL. Au delà de 10 ans, les versements ne sont plus possibles, mais le PEL continue de produire des intérêts pendant 5 ans.
S'il a été ouvert à partir du 1er mars 2011, le PEL est automatiquement transformé en un livret d'épargne classique à la quinzième année. Il continue de produire des intérêts, mais c'est la banque qui fixe le taux de rémunération (1% depuis 2016).
Toutefois, s'il a été ouvert avant mars 2011, sa durée n'est pas bornée. Par conséquent, les contrats signés avant 2011 continuent à être rémunérés au taux contractuel fixé au moment de leur souscription, entre 2,75% et 4,75% par an. Selon le rapport annuel de l'Épargne Réglementée publié par la Banque de France, le taux de rendement moyen de l'ensemble des PEL ouverts est de 2,65% et atteint 4,40% pour les PEL ouverts avant 2011.
Le rendement d'un PEL ouvert avant le 6 février 1994 s'élève à 6 % et il peut même atteindre 7,5 % s'il a été ouvert avant le 15 mai 1986. Au 31 décembre 2019, l'encours des 3,7 millions de PEL ouverts avant 2011 représente encore 115,5 milliards d'euros, soit 40% de l'encours total (282,5 milliards d'euros).
La Banque de France estime que ramener le taux des PEL ouverts avant 2011 à 1% permettrait un gain en termes de ressources finançant l'économie de l'ordre de 4 milliards d'euros. Le Ministère de l'économie et des Finances indique que « rien n'est prévu » concernant un éventuel abaissement rétroactif à 1% du taux des PEL ouverts avant le 1er mars 2011. Pour l'instant.
